Organisation, déroulement, financement, accessibilité, conditions : les modalités de nos formations, sans zone d’ombre. Une question qui n’y figure pas ? Écrivez-nous, on répond.
Nous convenons d’une date et la formation se déroule dans vos locaux. Vous fournissez au formateur et aux participants une salle, un accès internet et le matériel informatique adapté au type de formation choisi.
Inter-entreprises
Nous convenons d’une date et la formation se déroule dans les locaux d’un partenaire. Nous fournissons les supports et le matériel nécessaires. Les déplacements et repas des participants et formateurs ne sont pas pris en charge.
02 — Déroulement
Une journée type.
La formation débute par l’accueil des participants et la présentation du contenu. Un questionnaire d’évaluation des connaissances est proposé au stagiaire avant le démarrage. Le formateur déroule ensuite le contenu tout au long de la journée, ponctué de mises en pratique qui permettent à chacun de maîtriser les outils et au formateur d’évaluer les progrès.
En fin de journée, le questionnaire d’évaluation est présenté à nouveau afin de mesurer les acquis. Les supports de formation, les contenus complémentaires et une attestation de formation sont remis au stagiaire.
9h00Accueil et présentation
9h30 — 11h00Formation · partie 1
11h00 — 11h15Pause
11h15 — 12h45Formation · partie 2
12h45 — 14h00Pause déjeuner
14h00 — 16h00Formation · partie 3
16h00 — 16h15Pause
16h15 — 17h15Formation · partie 4
17h15 — 17h30Questions / réponses et clôture
03 — Tarifs & règlement
Des conditions claires, dès le devis.
Les prix sont indiqués en euros HT et exonérés de TVA (article 261-4-4° a du CGI). Le montant est réglé à hauteur de 50 % à la commande et 50 % à l’issue de la formation — sauf paiement par subrogation par votre OPCO (délai de 45 jours minimum).
Les tarifs ne comprennent pas les frais annexes (déplacement et hébergement des formateurs, reprographie, location de salle ou de matériel) : ils font l’objet d’une facturation distincte. Les sessions planifiées le week-end ou un jour férié entraînent une majoration de 50 % du prix de la journée. Tout retard de paiement entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. 441-10 du Code de commerce).
Nous vous accompagnons dans vos démarches de demande de prise en charge auprès des organismes de financement.
04 — Financement
Faire financer votre formation par un OPCO.
Condition impérative
L’accord de l’OPCO sur la prise en charge doit être obtenu avant le début de la formation. Prévoyez un délai de 3 semaines minimum.
Vous pouvez dans certains cas obtenir le paiement par subrogation : vous n’avez alors rien à régler, c’est l’OPCO qui paie directement l’organisme de formation. Sinon, vous obtenez le remboursement après coup — à condition que l’accord ait été donné au préalable.
01
La demande
Vous obtenez auprès de nous le programme pédagogique de la formation souhaitée, accompagné d’une convention de formation.
02
La prise en charge
Votre OPCO décide de financer tout ou partie de la formation — généralement un calcul forfaitaire pouvant inclure les frais annexes. Plusieurs salariés peuvent figurer sur une même demande (nommer chacun et joindre un justificatif de salaire). Ne commencez pas la formation avant la réponse écrite de l’OPCO.
03
L’envoi des justificatifs
À l’issue de la formation, vous transmettez à votre OPCO :
la facture de l’organisme, avec le numéro de déclaration d’activité
la feuille d’émargement, signée chaque jour par le stagiaire et le formateur
le programme pédagogique indiquant durée, coût et contenu
04
Le paiement
L’OPCO procède au règlement de la facture.
05 — Accessibilité
Une formation accessible à chacun.
Situation de handicap : parlons-en en amont.
Il vous appartient de nous informer des besoins de compensation des personnes en situation de handicap, suffisamment tôt pour que les adaptations puissent être mises en place. Notre référent handicap est à la disposition du client et du salarié concerné pour définir ces adaptations.
Une convocation précisant le lieu exact et les horaires est adressée par e-mail dans les deux semaines qui précèdent le début du stage — n’engagez aucun frais de déplacement avant de l’avoir reçue. En distanciel, la convocation, le règlement intérieur et les liens de connexion personnels sont transmis au plus tard une semaine avant.
06 — Annulation, remplacement, report
En cas d’imprévu.
Les dates et horaires sont fixés d’un commun accord et bloqués de façon ferme. Toute annulation, remplacement ou report doit être fait par écrit. En cas d’annulation tardive, les indemnités forfaitaires suivantes s’appliquent :
Délai avant le début de la formation
Indemnité
Entre 30 et 20 jours
30 % du coût total
Entre 19 et 8 jours
50 % du coût total
À 7 jours ouvrés ou moins
100 % du coût total
Si le stagiaire ne se présente pas le jour de la formation, la session est facturée à 100 %. Les sommes facturées à titre d’indemnité ne peuvent pas faire l’objet d’un financement par fonds publics ou paritaires.
CGV applicables à toutes les offres de formation dédiées ou sur-mesure proposées par SHOKOLA SARL, organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro d’activité 75640625464.
Les présentes CGV Formation s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par SHOKOLA, SARL immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 483 315 131, siège social 1 bis rue Francis Jammes — Héméra Villa Fal, 64200 Biarritz. Sauf dérogation expresse et écrite, elles s’appliquent quelles que soient les clauses figurant dans les documents du client. SHOKOLA se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande.
Une proposition commerciale est adressée sous un mois maximum après finalisation de l’expression du besoin. La commande est ferme et définitive au retour du devis ou bon de commande signé par une personne habilitée. Sauf accord contraire, la formation est organisée dans un délai maximum de 3 mois après passation de la commande.
Prix en euros HT, exonérés de TVA (art. 261-4-4° a du CGI). Majoration de 50 % pour les sessions planifiées les week-ends ou jours fériés. Toute formation commencée est due en totalité, même en cas d’absence d’un ou plusieurs participants. Les frais annexes (déplacement, hébergement, reprographie, location de salle ou de matériel) font l’objet d’une facturation séparée.
Règlements par virement ou chèque à l’ordre de SHOKOLA. Les honoraires de préparation sont facturés à la signature ; les sessions au fur et à mesure de leur réalisation, payables à réception de facture et sans escompte. Tout retard entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, ainsi que des pénalités de retard (art. 441-10 du Code de commerce).
Il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et d’indiquer explicitement l’organisme à facturer.
Si l’accord de l’organisme tiers ne parvient pas à SHOKOLA avant le premier jour, les frais sont intégralement facturés au client.
En cas de prise en charge partielle, la part restante est facturée au client.
Si l’organisme refuse de payer (absences, abandon ou autre motif), le client reste redevable de l’intégralité.
Le client informe SHOKOLA des besoins de compensation liés au handicap suffisamment à l’avance ; le référent handicap est joignable à [email protected]. Une convocation est adressée dans les deux semaines précédant le stage. En présentiel chez le client, celui-ci met à disposition une salle conforme à la réglementation applicable pour accueillir du public et communique son règlement intérieur. En distanciel, les liens de connexion, personnels et non partageables, sont transmis au plus tard une semaine avant.
Toute annulation, remplacement ou report doit être fait par écrit. Indemnités forfaitaires : 30 % entre 30 et 20 jours avant, 50 % entre 19 et 8 jours, 100 % à 7 jours ouvrés ou moins. En cas d’absence du stagiaire le jour J, la session est facturée à 100 %. Ces indemnités ne peuvent être financées par fonds publics ou paritaires.
Il appartient au client et au stagiaire de s’assurer que leur assurance professionnelle ou personnelle les couvre pendant la formation.
La responsabilité de SHOKOLA est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé au titre de la prestation. Les dommages indirects (perte de données, d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à la réputation) sont exclus, de même que les cas de force majeure : maladie ou accident d’un formateur, grèves, désastres naturels, incendies, interruption des communications, des transports ou de l’approvisionnement en énergie, entre autres.
SHOKOLA détient les droits intellectuels afférents aux formations dispensées. L’ensemble des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme, demeure sa propriété exclusive. Le client s’interdit de les reproduire, adapter, traduire, commercialiser ou diffuser à des tiers ou à des salariés non-participants sans autorisation écrite. Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations économiques, techniques ou commerciales auxquelles elles auraient accès.
Le client accepte d’être cité comme client dans le cadre de l’activité commerciale de SHOKOLA, qui peut mentionner son nom et une description objective des prestations dans ses références.
Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le traitement mis en œuvre a pour finalité la vente et la livraison des services définis au contrat. Responsable du traitement : SHOKOLA SARL. Contact : [email protected]. Base juridique : l’exécution contractuelle. Aucun transfert hors UE. Durée de conservation : 3 ans, prolongeable pour se conformer aux obligations légales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre.
SHOKOLA se tient à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation adressée à [email protected]. Toute demande est traitée dans les meilleurs délais, selon notre protocole de traitement des réclamations (téléchargeable ci-dessus).
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions et de la convention de formation est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable ; à défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bayonne.
Les OPCO et France Travail exigent la conformité des locaux aux lois et règlements. Dans le cadre de la formation professionnelle, la réglementation applicable est celle des Établissements Recevant du Public (ERP, art. R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation) : les locaux de formation relèvent du type « R ».
Catégorie 5 : moins de 200 personnes tous niveaux confondus, moins de 100 en sous-sol et moins de 100 en étage.
Au-delà de ces seuils, le site bascule en catégorie 4, aux exigences plus contraignantes.
Obligations communes : extincteurs et formations associées, éclairage de sécurité, alarme incendie, plan d’évacuation, désenfumage, issues de secours, exercices d’évacuation.
Registre de sécurité tenu à jour : vérifications techniques, formations du personnel, travaux, consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap.
Le détail complet figure dans le document « Conformité des locaux » téléchargeable ci-dessus.
Une question sur une formation ?
Financement, dates, adaptation du programme : on vous répond sous 24 h ouvrées.
